à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

13 septembre 2011

président de chambre à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

Présidents de chambre à la Cour de cassation

avocat général près la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de la justice

Au grade d'officier

ancien président-directeur général d'un groupe, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 mars 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Finances)

avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

M. Fortin

ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

administrateur civil

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

au titre de la mobilité

administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Paris

Sixième commission

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale

6e commission

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

Mme Commaret

premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale